Conditions générales de vente
Vente et location de matériel événementiel (éclairage, effets, écrans LED...).
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Ce document est un modèle à adapter. Faites-le valider par un professionnel du droit et complétez les mentions entre crochets avec les informations réelles de votre entreprise.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes et locations de matériel événementiel conclues entre [Raison sociale], ci-après « le Vendeur », et tout client, professionnel ou particulier, ci-après « le Client », sur le site [nom de domaine].
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande et devis
Le Client peut passer commande directement en ligne ou demander un devis via son panier. Un devis émis est valable 30 jours à compter de son envoi. La commande n'est définitive qu'après confirmation et, le cas échéant, encaissement du paiement.
4. Comptes entreprise et devis B2B
Les clients professionnels peuvent créer un compte entreprise bénéficiant de la gestion de devis, de limites de dépenses et de workflows d'approbation. Les conditions particulières négociées dans un devis accepté prévalent sur les présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement s'effectue selon les moyens proposés lors de la commande. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement, sauf conditions de règlement spécifiques convenues par devis.
6. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & retours.
7. Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours dans les conditions précisées sur la page Livraison & retours. Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ni à certaines prestations de location, conformément à la loi.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les garanties constructeur éventuelles s'appliquent selon les conditions propres à chaque fabricant.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du matériel. Le Client est responsable de la mise en œuvre du matériel dans le respect des règles de sécurité applicables aux événements.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Pour toute demande relative à vos données, écrivez à contact@evenementpro.fr.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [Ville].